Conditions d’utilisation

TERMES DE SERVICE - www.flatoutapp.com

APERÇU
Ce site Web est la propriété de Flatout Apparel Inc., une entreprise enregistrée selon les lois de la province de l’Alberta, au Canada, ci-après appelée « Flatout Apparel ».

Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Flatout Apparel. Flatout Apparel Inc. offre ce site Web, y compris toutes les informations, outils, produits et services disponibles à partir de ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez notre « Service » et convenez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui naviguent, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur shopify.com. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien ces Conditions.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Sauf indication contraire, Flatout Apparel Inc. et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle publiés sur ce site et sur tout le matériel utilisé sur www.flatoutapp.com.

Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour toute raison, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des adaptations aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement et imprimer des pages, fichiers ou autres contenus du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces conditions.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, louer, sous-licencier ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Vous acceptez de ne pas afficher publiquement de matériel provenant du Service.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier ou exploiter autrement notre Service ou le contenu de ce site Web à des fins commerciales.

Vous acceptez de ne pas modifier ou altérer tout matériel fourni dans le cadre de notre Service sur www.flatoutapp.com.

Vous acceptez de ne pas redistribuer le matériel livré dans le cadre de notre Service ou depuis ce site.

Vous acceptez de ne pas republier ou reproduire une partie de ce site Web ou de notre Service à l’aide d’iframes ou d’outils de capture d’écran.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Les sites mentionnés dans le présent accord peuvent contenir des informations historiques. Ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ces sites à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à nos sites.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre un produit ou un Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du produit ou du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur notre site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour et d’échange.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un Service sur nos sites est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse courriel et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous de ces outils proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux produits ou services et/ou de nouvelles fonctionnalités (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d’engager toute transaction et assurez-vous de les comprendre. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de quelque manière que ce soit ces commentaires dans tout média. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir ces commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation ; ou (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement inacceptable, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou de logiciels malveillants pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou autrement induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur nos sites ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site connexe est inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions mentionnées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes afin d’accomplir ou de participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, loi ou ordonnance locale, provinciale, nationale ou internationale ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site connexe ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour effectuer du spam, phishing, pharming, prétexte, spider, crawl ou scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, d’un site connexe ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour violation de ces utilisations interdites.

Vous ne devez pas utiliser ce site pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.
Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins de marketing sans le consentement écrit préalable de Flatout Apparel Inc.

L’accès à certaines zones de notre site Web est restreint. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines sections de notre site à notre discrétion. Nous pouvons modifier cette politique sans préavis.

Si nous vous fournissons un identifiant et un mot de passe pour accéder à certaines zones du site, vous devez en assurer la confidentialité. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre identifiant et mot de passe.

Nous pouvons désactiver votre identifiant et votre mot de passe à tout moment, à notre discrétion, sans préavis ni explication.

SECTION 13 – CESSION
Nous pouvons transférer, sous-traiter ou autrement déléguer nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans préavis ni consentement.
Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou céder vos propres droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

SECTION 14 – EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant découler de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez qu’à tout moment nous puissions suspendre ou annuler le Service sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à l’utiliser se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service, sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas nous, nos dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services ne pourrons être tenus responsables de toute perte, dommage, réclamation ou de tout préjudice direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données ou autres dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; dans ces cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

En utilisant notre site Web, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le présent document soient raisonnables. Si vous ne les jugez pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser le site Web ni nos services.

SECTION 15 – VIOLATIONS
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions, si vous les enfreignez de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute mesure jugée appropriée, y compris suspendre ou interdire votre accès à notre site, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour qu’il bloque votre accès, et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

SECTION 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Flatout Apparel ainsi que ses dirigeants, agents, partenaires, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers à la suite de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 17 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 18 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.

Ces Conditions de service demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site, sous réserve de notre Politique de remboursement.

Si, selon notre jugement exclusif, vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions ou si nous soupçonnons une violation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées par nous sur notre site concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente ou communication antérieure, écrite ou orale, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 20 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Alberta, Canada.

SECTION 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site pour les changements. Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

SECTION 22 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions de service, veuillez nous écrire à info@flatoutapp.com

SECTION 23 – CONDITIONS DU SERVICE MOBILE
Flatout Apparel Inc.

Dernière mise à jour : 10 août 2023

Le service de messagerie mobile Flatout Apparel Inc. (le « Service ») est exploité par Flatout Apparel Inc. (« Flatout Apparel Inc. », « nous » ou « notre »). L’utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions (« Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service, ou toute de ses fonctionnalités, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions mobiles à tout moment, et votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

En consentant au service de messagerie SMS/texto de Flatout Apparel Inc., vous acceptez de recevoir des messages SMS/texto récurrents de la part de Flatout Apparel Inc. via votre fournisseur sans fil, au numéro de téléphone que vous avez fourni, même si ce numéro est inscrit sur une liste nationale ou provinciale de numéros exclus. Les messages peuvent être envoyés à l’aide d’un système de numérotation automatique ou d’autres technologies. Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, alertes et informations (p. ex. : mises à jour de commande, alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des offres, promotions et remises (p. ex. : rappels de panier).

Vous comprenez que votre inscription à ce programme n’est pas une condition d’achat et qu’elle est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas de frais pour l’utilisation du Service, mais vous êtes responsable de tous les frais imposés par votre fournisseur sans fil pour les messages texte. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés à la réception des SMS/textos.

Vous pouvez vous désabonner du Service à tout moment. Envoyez le mot-clé STOP au +1 888 672 1028 ou cliquez sur le lien de désabonnement (lorsqu’il est disponible) dans un message texte pour annuler. Vous recevrez un message de confirmation unique de désabonnement. Aucun autre message ne sera envoyé, sauf si vous en faites la demande. Si vous êtes inscrit à d’autres programmes de messagerie Flatout Apparel Inc. et souhaitez vous désabonner, vous devrez le faire séparément selon les instructions propres à chaque programme.

Pour obtenir de l’aide, envoyez le mot HELP au +1 888 672 1028 ou écrivez à info@flatoutapp.com.

Nous pouvons changer à tout moment le code court ou le numéro de téléphone utilisé pour le Service et vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tout message envoyé à un ancien numéro ou code court peut ne pas être reçu, et nous ne serons pas responsables des demandes non traitées.

Les fournisseurs sans fil pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone valide. Si vous obtenez un nouveau numéro, vous devrez vous réinscrire au programme.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des échecs, retards ou erreurs dans la transmission des informations par le Service, ni des actions que vous pourriez entreprendre ou non en vous fondant sur ces informations.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Avis de confidentialité.